Permis de construire Mixte N° 03805320B1055

Permis de construire n° 03805320B1055 à Bourgoin-Jallieu pour 4 288 m² de logement et locaux, 2 2B-4 Rue Clemenceau - 3 Ru 53-55-57-59-61 Rue Bovier Lapierre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 03805320B1055

Demandeur

ILOT PAUL BERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805320B1055, délivré le 6 juillet 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 2B-4 Rue Clemenceau - 3 Ru 53-55-57-59-61 Rue Bovier Lapierre. Le dossier a été déposé par ILOT PAUL BERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 10 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 731 m² d'habitation et 557 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV374, AV375, AV376. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

4 288 m²

Variation nette

+2 889 m²

Surface totale après

4 288 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV374 AV375 AV376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 53-55-57-59-61 Rue Bovier Lapierre

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 399 m² 3 731 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² 2 332 m² 3 731 m²
Locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 1 399 m² 4 288 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² 2 889 m² 4 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
dont Bureaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 10 1 - 47
- 27,7 % 48,9 % 21,3 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT PAUL BERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885230847
SIRET
88523084700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805320B1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 2B-4 Rue Clemenceau - 3 Ru 53-55-57-59-61 Rue Bovier Lapierre, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ILOT PAUL BERT et accordé le 6 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 10 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 731 m² d'habitation et 557 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805320B1055, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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