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Permis de construire Mixte N° 03805320B1055

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 4 288 m² de logement et locaux - 2 2B-4 Rue Clemenceau - 3 Ru 53-55-57-59-61 Rue Bovier Lapierre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 2B-4 Rue Clemenceau - 3 Ru 53-55-57-59-61 Rue Bovier Lapierre, Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILOT PAUL BERT et accordé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 731 m² d'habitation et 557 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805320B1055, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 03805320B1055

Demandeur

ILOT PAUL BERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03805320B1055, délivré le 6 juillet 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 2B-4 Rue Clemenceau - 3 Ru 53-55-57-59-61 Rue Bovier Lapierre, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILOT PAUL BERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 731 m² d'habitation et 557 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV374, AV375, AV376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

4 288 m²

Variation nette

+2 889 m²

Surface totale après

4 288 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV374 AV375 AV376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 53-55-57-59-61 Rue Bovier Lapierre

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 399 m²	3 731 m²	1 399 m²	2 332 m²	3 731 m²
Locaux	0 m²	557 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Total	1 399 m²	4 288 m²	1 399 m²	2 889 m²	4 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	23	10	1	-	47
-	27,7 %	48,9 %	21,3 %	2,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT PAUL BERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 885230847
SIRET: 88523084700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805320B1055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 2B-4 Rue Clemenceau - 3 Ru 53-55-57-59-61 Rue Bovier Lapierre, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILOT PAUL BERT et accordé le 6 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 10 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 731 m² d'habitation et 557 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805320B1055, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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