Déclaration préalable n° 03805326B9233 à Bourgoin-Jallieu pour 12 m² de locaux, 4 Avenue Du Parc De La Ladrière
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier DP n° 03805326B9233
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03805326B9233, accordée le 31 août 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Avenue Du Parc De La Ladrière. La demande émane de ENEDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202444
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- L'ISLE D ABEAU (38080)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805326B9233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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