Permis de construire Logement N° 03805318B1089

Permis de construire n° 03805318B1089 à Bourgoin-Jallieu pour 1 134 m² de logement, Rue Emile Zola

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03805318B1089

Demandeur

ISERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805318B1089 a été délivré le 2 juillet 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emile Zola. ISERE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV5, AV6. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV5 AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 8 - - 14
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECHIROLLES CEDEX (38432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805318B1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ISERE HABITAT et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805318B1089, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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