Permis de construire n° 03805319B1022 à Bourgoin-Jallieu pour 195 m² de locaux, 13 Rue Ampere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 03805319B1022
Demandeur
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Ampere, le permis de construire n° 03805319B1022 a été délivré le 5 juillet 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800535
- SIRET
- 21380053500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805319B1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |