Permis de construire Mixte N° 03805319B1019

Permis de construire n° 03805319B1019 à Bourgoin-Jallieu pour 712 m² de logement et locaux, 10 Passage De Launay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03805319B1019

Demandeur

SCI LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Passage De Launay, le permis de construire n° 03805319B1019 a été délivré le 2 juillet 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 499 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT416. Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 263 m² 499 m² 0 m² 263 m² 0 m² 236 m² 499 m²
Total 263 m² 712 m² 0 m² 263 m² 0 m² 449 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² -263 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 263 m² 499 m² 0 m² 263 m² 0 m² 236 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538308628
SIRET
53830862800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCCIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805319B1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Passage De Launay, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LYS et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 499 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805319B1019, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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