Permis de construire Logement N° 03805316B1024

Permis de construire n° 03805316B1024 à Bourgoin-Jallieu pour 2 243 m² de logement, 95 Rue De Funas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 03805316B1024

Demandeur

SCCV LE CLOS SAINT HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805316B1024 a été délivré le 23 août 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Rue De Funas. SCCV LE CLOS SAINT HONORE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1051, AD1058, AD1060. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

2 243 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1051 AD1058 AD1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 2 243 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 800 m² 2 243 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 443 m² 2 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 6 - - 38
- 42,1 % 42,1 % 15,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS SAINT HONORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818382541
SIRET
81838254100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURGOIN JALLIEU CEDEX 43 (38301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805316B1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue De Funas, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LE CLOS SAINT HONORE et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3 et 6 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805316B1024, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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