Déclaration préalable Logement N° 03805316B9135

Déclaration préalable n° 03805316B9135 à Bourgoin-Jallieu pour 132 m² de logement, 56 Rue Pontcottier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 septembre 2016

Dossier DP n° 03805316B9135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Pontcottier, la déclaration préalable n° 03805316B9135 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM179. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805316B9135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Pontcottier, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805316B9135, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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