Permis de construire Logement N° 03805321B1045

Permis de construire n° 03805321B1045 à Bourgoin-Jallieu pour 2 670 m² de logement, 61 Rue De Funas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03805321B1045

Demandeur

SNC LE CARRE DE FLORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue De Funas, le permis de construire n° 03805321B1045 a été délivré le 7 octobre 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC LE CARRE DE FLORE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD772, AD773, AD774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

2 470 m²

Surface créée

2 670 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

2 670 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD772 AD773 AD774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 2 670 m²
Locaux 2 470 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 0 m² -2 470 m² 0 m²
Total 2 470 m² 2 670 m² 0 m² 2 470 m² 0 m² 200 m² 2 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 7 - - 43
- 46,5 % 37,2 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE CARRE DE FLORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
912585874
SIRET
91258587400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805321B1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue De Funas, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC LE CARRE DE FLORE et accordé le 7 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3 et 7 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805321B1045, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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