Permis de construire n° 03805316B1020 à Bourgoin-Jallieu pour 92 m² de locaux, 11 Av Henri Barbusse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 03805316B1020
Demandeur
BOURGOIN DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805316B1020 porte sur un projet situé 11 Av Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par BOURGOIN DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 594 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 29 686 m² |
| Total | 29 594 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 29 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 594 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 29 686 m² |
| Total locaux | 29 594 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 29 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGOIN DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503877029
- SIRET
- 50387702900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de BOURGOIN DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805316B1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |