Permis de construire n° 03805316B1003 à Bourgoin-Jallieu pour 575 m² de locaux, 5 Rue Du Pont Rouge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 03805316B1003
Demandeur
VAL'AURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Pont Rouge, le permis de construire n° 03805316B1003 a été délivré le 5 juillet 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par VAL'AURA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH5, CH6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 728 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 303 m² |
| Total | 2 728 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 728 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 303 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| dont Industrie | 2 388 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 963 m² |
| Total locaux | 2 728 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL'AURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410252647
- SIRET
- 41025264700145
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de VAL'AURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805316B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |