Permis de construire Locaux N° 03805325B1030

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 1 379 m² de locaux - 5 Rue Pont Rouge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2026

Dossier PC n° 03805325B1030

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION

Cette page présente le permis de construire n° 03805325B1030, délivré le 1 mars 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Pont Rouge, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 840 m²

Surface existante avant

3 565 m²

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

4 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 565 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 4 944 m²
Total 3 565 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 4 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 565 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 4 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410252647
SIRET
41025264700269
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
BOURGOIN-JALLIEUX (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805325B1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pont Rouge, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION et accordé le 1 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805325B1030, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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