Permis de construire n° 03805314B1033 à Bourgoin-Jallieu pour 59 m² de locaux, 2 rue Claude Chappe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 03805314B1033
Demandeur
SCI LA BOCCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805314B1033, délivré le 3 octobre 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue Claude Chappe. Le dossier a été déposé par SCI LA BOCCA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 106 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 1064. Le catalogue recense 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 589 m² à 1 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 589 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 589 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 648 m² |
| dont Bureaux | 1 589 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BOCCA, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LA BOCCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419414503
- SIRET
- 41941450300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCI LA BOCCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805314B1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |