Déclaration préalable Locaux N° 03805314B9180

Déclaration préalable n° 03805314B9180 à Bourgoin-Jallieu pour 2 m² de locaux, 1 Rue Du Transvaal

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier DP n° 03805314B9180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03805314B9180 a été accordée le 15 octobre 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Transvaal.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805314B9180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Transvaal, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805314B9180, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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