Permis de construire Mixte N° 03805314B1025

Permis de construire n° 03805314B1025 à Bourgoin-Jallieu pour 3 069 m² de logement et locaux, 17 Rue Pontcottier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 septembre 2014

Dossier PC n° 03805314B1025

Demandeur

SKAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805314B1025 porte sur un projet situé 17 Rue Pontcottier. La demande émane de SKAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 920 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM195, AM207, AM824. Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

3 069 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

3 069 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM195 AM207 AM824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 2 920 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 780 m² 2 920 m²
Locaux 525 m² 149 m² 0 m² 525 m² 0 m² -376 m² 149 m²
Total 665 m² 3 069 m² 0 m² 665 m² 0 m² 2 404 m² 3 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² -435 m² 0 m²
Autres activités 90 m² 149 m² 0 m² 90 m² 0 m² 59 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 525 m² 149 m² 0 m² 525 m² 0 m² -376 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 22 2 - - 48
- 50,0 % 45,8 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483239786
SIRET
48323978600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CLAIX (38640)

Autres dossiers de SKAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805314B1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Pontcottier, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SKAN ; la décision est intervenue le 18 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 920 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805314B1025, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourgoin-Jallieu

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu