Permis de construire Locaux N° 03805315B1008

Permis de construire n° 03805315B1008 à Bourgoin-Jallieu pour 688 m² de locaux, 6 Bd Saint Michel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03805315B1008

Demandeur

MATHIMMO SAS LES HALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bd Saint Michel, le permis de construire n° 03805315B1008 a été délivré le 11 mai 2015 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MATHIMMO SAS LES HALLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV1061. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 636 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

3 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 315 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 3 003 m²
Total 2 315 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 3 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 315 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 3 003 m²
Total locaux 2 315 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 3 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIMMO SAS LES HALLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793795857
SIRET
79379585700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de MATHIMMO SAS LES HALLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805315B1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bd Saint Michel, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATHIMMO SAS LES HALLES et accordé le 11 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805315B1008, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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