Permis de construire Mixte N° 03805314B1006

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 3 221 m² de logement et locaux - 5 Pl Du Huit Mai 1945

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 03805314B1006

Demandeur

NEOXIA GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 03805314B1006, délivré le 26 mars 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Pl Du Huit Mai 1945, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOXIA GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 461 m² d'habitation et 760 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH955.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 066 m²

Surface créée

3 221 m²

Variation nette

+3 221 m²

Surface totale après

3 221 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 3 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 8 - - 26
- 26,9 % 42,3 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOXIA GROUP

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450967815
SIRET
45096781500017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805314B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Du Huit Mai 1945, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOXIA GROUP et accordé le 26 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 461 m² d'habitation et 760 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B1006, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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