Permis de construire n° 03805312B1086 à Bourgoin-Jallieu pour 242 m² de locaux, 6 Rue De Charges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 03805312B1086
Demandeur
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805312B1086, délivré le 10 janvier 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue De Charges. Le dossier a été déposé par COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT244, AT245, AT246. Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2013. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2013
Achèvement (DAACT)
07/02/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 458 m² |
| Total | 458 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² |
| Autres activités | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total locaux | 458 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775595705
- SIRET
- 77559570500093
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805312B1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 07/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |