Permis de construire à Bonnefamille pour 1 768 m² de locaux - Route De Cremieu - Valenti
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 mars 2020 · Dossier PC n° 0380481920004 · Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380481920004, délivré le 31 mars 2020 à Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cremieu - Valenti, Bonnefamille (38090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 177 m² de commerce, 201 m² de artisanat, 390 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A666.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonnefamille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 307 m² | 1 768 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 768 m² |
| Total | 567 m² | 1 768 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 307 m² | 1 177 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 870 m² | 1 177 m² |
| Artisanat | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 307 m² | 1 768 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 768 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380481920004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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