Permis de construire Locaux N° 0380482020004

Permis de construire n° 0380482020004 à Bonnefamille pour 74 m² de locaux, 7B Rue De L'artisanat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 0380482020004

Demandeur

SCI CORIFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2020 à Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380482020004 porte sur un projet situé 7B Rue De L'artisanat. Le projet est porté par SCI CORIFI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefamille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 537 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Bonnefamille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnefamille Code postal 38090 Identifiant INSEE 38048
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORIFI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881173496
SIRET
88117349600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
FRONTONAS (38290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380482020004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7B Rue De L'artisanat, à Bonnefamille (38090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORIFI et accordé le 12 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380482020004, déposé en mairie de Bonnefamille.

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