Permis de construire n° 0380481920018 à Bonnefamille pour 1 860 m² de locaux, 4 Rue De L'artisanat Parc De L'alouette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 0380481920018
Demandeur
SCI ALOUETTE BONNEFAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2020 à Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380481920018 porte sur un projet situé 4 Rue De L'artisanat Parc De L'alouette. Le projet est porté par SCI ALOUETTE BONNEFAMILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1421. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefamille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bonnefamille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De L'alouette
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnefamille Code postal 38090 Identifiant INSEE 38048
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALOUETTE BONNEFAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882976707
- SIRET
- 88297670700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380481920018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |