Permis de construire n° 0380412400002 à Bessins pour 40 m² de locaux, Chemin De La Feta Aux Reneliers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 0380412400002
Demandeur
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2025 à Bessins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380412400002 porte sur un projet situé Chemin De La Feta Aux Reneliers. Le projet est porté par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A456. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Reneliers
Territoires administratifs
- Commune
- Bessins Code postal 38160 Identifiant INSEE 38041
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
| Total | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
| Total locaux | 35 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070431
- SIRET
- 20007043100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MARCELLIN (38160)
Autres dossiers de CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380412400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |