Permis de construire Locaux N° 0380412400002

Permis de construire à Bessins pour 40 m² de locaux - Chemin De La Feta Aux Reneliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Feta Aux Reneliers, Bessins (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE et accordé le 4 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380412400002, instruit par la commune de Bessins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 0380412400002

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380412400002, délivré le 4 mars 2025 à Bessins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Feta Aux Reneliers, Bessins (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 403 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Reneliers

Territoire administratif

Commune: Bessins Code postal 38160 Identifiant INSEE 38041
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	40 m²	0 m²	35 m²	0 m²	5 m²	40 m²
Total	35 m²	40 m²	0 m²	35 m²	0 m²	5 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	35 m²	40 m²	0 m²	35 m²	0 m²	5 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070431
SIRET: 20007043100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380412400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Feta Aux Reneliers, Bessins (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE et accordé le 4 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380412400002, instruit par la commune de Bessins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessins

PC n°03804124A0001 Locaux Autorisé

160 Chemin De La Blache

Bessins (38160)

Transformation avec extension

23 déc. 2024 48 m² SDP

PC n°0380412120002 Mixte Terminé

Le Mouret

Bessins (38160)

Nouvelle construction

21 oct. 2021 203 m² SDP

PC n°0380412020002 Locaux Terminé

Vaugrenier

Bessins (38160)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 200 m² SDP GAEC LA FETA DE BESSINS

PC n°0380411920002 Logement Commencé

Bessins (38160)

Extension sans transformation

12 févr. 2020 127 m² SDP

PC n°0380411520001 Locaux Autorisé

2120 Chem De La Feta

Bessins (38160)

Nouvelle construction

28 janv. 2016 872 m² SDP

PC n°0380411420001 Locaux Commencé

385 Le Mouret

Bessins (38160)

Nouvelle construction

27 août 2014 64 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bessins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessins

Caractéristiques du projet