Permis de construire Locaux N° 0385592620016

Permis de construire n° 0385592620016 à Vinay pour 75,5 m² de locaux, 100 Rue Paul Guery

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0385592620016

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385592620016 porte sur un projet situé 100 Rue Paul Guery. Le demandeur déclaré est CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL121. Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 37 m² 39 m² 0 m² 39 m² 37 m² 809 m²
Total 773 m² 37 m² 39 m² 0 m² 39 m² 37 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 773 m² 37 m² 39 m² 0 m² 39 m² 37 m² 809 m²
Total locaux 773 m² 37 m² 39 m² 0 m² 39 m² 37 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070431
SIRET
20007043100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT MARCELLIN (38162)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385592620016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Rue Paul Guery, à Vinay (38470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE et accordée le 9 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385592620016, déposé en mairie de Vinay.

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