Permis de construire Mixte N° 0380412120002

Permis de construire n° 0380412120002 à Bessins pour 203 m² de logement et locaux, Le Mouret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0380412120002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380412120002 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé Le Mouret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 436 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A290. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 436 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/10/2024
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2024

Localisation du projet à Bessins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessins Code postal 38160 Identifiant INSEE 38041
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380412120002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 12/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 436 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mouret, à Bessins (38160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380412120002, déposé en mairie de Bessins.

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