Permis de construire Logement N° 0380391710016

Permis de construire n° 0380391710016 à Bernin pour 197 m² de logement, 264 Chemin De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 0380391710016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380391710016 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 264 Chemin De La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM68. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 68 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 94 m²
Total 162 m² 129 m² 68 m² 0 m² 68 m² 129 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORENC (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380391710016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 264 Chemin De La Gare, à Bernin (38190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380391710016, déposé en mairie de Bernin.

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