Retour aux permis de construire de Beauvoir-de-Marc

Permis de construire Locaux N° 0380352210003

Permis de construire à Beauvoir-de-Marc pour 89 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauvoir-de-Marc (38440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BIEVRE ISERE et accordé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380352210003, instruit par la commune de Beauvoir-de-Marc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0380352210003

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380352210003, délivré le 7 novembre 2022 à Beauvoir-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beauvoir-de-Marc (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BIEVRE ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA68, ZA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 396 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauvoir-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA66 ZA68 ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvoir-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38035
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040723
SIRET: 20004072300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380352210003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauvoir-de-Marc (38440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BIEVRE ISERE et accordé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380352210003, instruit par la commune de Beauvoir-de-Marc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-de-Marc

PC n°0380352600002 Logement Autorisé

123 Chemin De L'église

Beauvoir-de-Marc (38440)

Nouvelle construction

26 mai 2026 61 m² SDP

DP n°0380352600007 Logement Autorisé

5 Ch Des Granges

Beauvoir-de-Marc (38440)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 181 m² SDP COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

PC n°0380352500020 Logement Commencé

Chemin Des Granges Lot C

Beauvoir-de-Marc (38440)

Extension sans transformation

02 janv. 2026 84 m² SDP

PC n°0380352500018 Logement Autorisé

Chemin Des Granges

Beauvoir-de-Marc (38440)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 103 m² SDP

PC n°0380352500017 Logement Autorisé

Chemin Des Granges

Beauvoir-de-Marc (38440)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 103 m² SDP

PC n°0380352500015 Logement Autorisé

268 Chemin De Chasse

Beauvoir-de-Marc (38440)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beauvoir-de-Marc

Permis de démolir à Beauvoir-de-Marc

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beauvoir-de-Marc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-de-Marc

Autres types d'autorisations à Beauvoir-de-Marc

Caractéristiques du projet