Permis de construire Locaux N° 0380352110006

Permis de construire n° 0380352110006 à Beauvoir-de-Marc pour 80 m² de locaux, 163 Chem Du Fouilleux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0380352110006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380352110006 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un projet situé 163 Chem Du Fouilleux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-de-Marc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38035
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 480 m²
Total 400 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 480 m²
dont Industrie 400 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 480 m²
Total locaux 400 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR-DE-MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380352110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Chem Du Fouilleux, à Beauvoir-de-Marc (38440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380352110006, déposé en mairie de Beauvoir-de-Marc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvoir-de-Marc

Autres types d'autorisations à Beauvoir-de-Marc