Permis de construire Locaux N° 0380352110002

Permis de construire n° 0380352110002 à Beauvoir-de-Marc pour 300 m² de locaux, Zi La Fontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 0380352110002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380352110002 a été délivré le 25 mai 2021 à Beauvoir-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-de-Marc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38035
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 340 m²
Total 40 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 340 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 40 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR DE MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380352110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Fontaine, à Beauvoir-de-Marc (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380352110002, déposé en mairie de Beauvoir-de-Marc.

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