Permis de construire Logement N° 0380342210032

Permis de construire n° 0380342210032 à Beaurepaire pour 327 m² de logement, 251 Chemin De L'edf

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 0380342210032

Demandeur

APAJH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380342210032, délivré le 23 janvier 2023 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 251 Chemin De L'edf. Le projet est porté par APAJH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL295, AL334, AL380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 030 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL295 AL334 AL380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 249 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 587 m²
Total 836 m² 78 m² 249 m² 0 m² 249 m² 78 m² 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788059376
SIRET
78805937600251
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380342210032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 251 Chemin De L'edf, à Beaurepaire (38270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APAJH et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380342210032, déposé en mairie de Beaurepaire.

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