Permis de construire n° 0380341220062 à Beaurepaire pour 190 m² de locaux, Le Stade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0380341220062
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380341220062 porte sur un projet situé Le Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUREPAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO160. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 477 m² |
| Total | 1 287 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 287 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800345
- SIRET
- 21380034500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUREPAIRE (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380341220062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |