Permis de construire Mixte N° 0380292310006

Permis de construire n° 0380292310006 à La Bâtie-Montgascon pour 166 m² de logement et locaux, 15 Rue De La Dentelliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0380292310006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380292310006, délivré le 31 août 2023 à La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue De La Dentelliere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB495. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Montgascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 707 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 62 m² 0 m² 166 m² -104 m² 165 m²
Locaux 102 m² 0 m² 104 m² 102 m² 0 m² 2 m² 104 m²
Total 371 m² 0 m² 166 m² 102 m² 166 m² -102 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Équipements publics 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 104 m² 102 m² 0 m² 2 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE-MONTGASCON (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380292310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Dentelliere, à La Bâtie-Montgascon (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380292310006, déposé en mairie de La Bâtie-Montgascon.

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