Permis de construire Locaux N° 0380292310010

Permis de construire n° 0380292310010 à La Bâtie-Montgascon pour 91 m² de locaux, 652 Chemin Du Lavoir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0380292310010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380292310010 a été délivré le 29 novembre 2023 à La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 652 Chemin Du Lavoir.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 570 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C923, C524, C505. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Montgascon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 570 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C923 C524 C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 199 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 199 m²
Total 349 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 108 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 199 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE-MONTGASCON (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380292310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 652 Chemin Du Lavoir, à La Bâtie-Montgascon (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380292310010, déposé en mairie de La Bâtie-Montgascon.

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