Permis de construire Logement N° 0380292210012

Permis de construire n° 0380292210012 à La Bâtie-Montgascon pour 261 m² de logement, 1010 Chemin De Bressan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 0380292210012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1010 Chemin De Bressan, le permis de construire n° 0380292210012 a été délivré le 22 décembre 2022 à La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B318, B1543, B1544. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Montgascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 617 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/02/2024
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B318 B1543 B1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 408 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Total 408 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE-MONTGASCON (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380292210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 09/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1010 Chemin De Bressan, à La Bâtie-Montgascon (38110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380292210012, déposé en mairie de La Bâtie-Montgascon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bâtie-Montgascon

Autres types d'autorisations à La Bâtie-Montgascon