Permis de construire n° 0380231220004 à Avignonet pour 631 m² de logement, Imp Les Cadorats
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 0380231220004
Demandeur
SCI LES CADORATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignonet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380231220004 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé Imp Les Cadorats. Le demandeur déclaré est SCI LES CADORATS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A282, A283, A164. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Avignonet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet Code postal 38650 Identifiant INSEE 38023
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 821 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 452 m² |
| Total | 2 821 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | - | - | 10 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CADORATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383471034
- SIRET
- 38347103400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AVIGNONET (38650)
Autres dossiers de SCI LES CADORATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380231220004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 06/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |