Permis de construire Logement N° 0380231220004

Permis de construire à Avignonet pour 631 m² de logement - Imp Les Cadorats

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 0380231220004

Demandeur

SCI LES CADORATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380231220004, délivré le 15 février 2013 à Avignonet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Les Cadorats, Avignonet (38650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CADORATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A282, A283, A164.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 821 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

3 452 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
06/06/2018
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
04/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2018

Localisation du projet à Avignonet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A282 A283 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignonet Code postal 38650 Identifiant INSEE 38023
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 821 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 3 452 m²
Total 2 821 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 3 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CADORATS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383471034
SIRET
38347103400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNONET (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380231220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Les Cadorats, Avignonet (38650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CADORATS et accordé le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380231220004, instruit par la commune de Avignonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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