Permis de construire Logement N° 0380232020001

Permis de construire à Avignonet pour 180 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 0380232020001

Demandeur

SCI LES CADORATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380232020001, délivré le 26 février 2020 à Avignonet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avignonet (38650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CADORATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 740 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A347.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

85 740 m²

Surface existante avant

3 557 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

3 615 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignonet Code postal 38650 Identifiant INSEE 38023
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 557 m² 180 m² 0 m² 122 m² 0 m² 58 m² 3 615 m²
Total 3 557 m² 180 m² 0 m² 122 m² 0 m² 58 m² 3 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CADORATS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383471034
SIRET
38347103400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNONET (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380232020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avignonet (38650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CADORATS et accordé le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380232020001, instruit par la commune de Avignonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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