Permis de construire Logement N° 0380231620001

Permis de construire à Avignonet pour 149 m² de logement - Rte Des Marceaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 0380231620001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380231620001, délivré le 8 avril 2016 à Avignonet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Marceaux, Avignonet (38650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignonet Code postal 38650 Identifiant INSEE 38023
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 45 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 104 m² 45 m² 0 m² 45 m² 104 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINARD (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380231620001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Marceaux, Avignonet (38650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380231620001, instruit par la commune de Avignonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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