Permis de construire Locaux N° 0380231420004

Permis de construire n° 0380231420004 à Avignonet pour 1 519 m² de locaux, Rd 110

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 0380231420004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380231420004 a été délivré le 8 mars 2015 à Avignonet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 110.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A240. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 732 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/03/2015
3
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignonet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignonet Code postal 38650 Identifiant INSEE 38023
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 519 m² 1 519 m² 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 1 519 m²
Total 1 519 m² 1 519 m² 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 519 m² 1 519 m² 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 1 519 m²
Total locaux 1 519 m² 1 519 m² 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380231420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 110, à Avignonet (38650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380231420004, déposé en mairie d'Avignonet.

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