Permis de construire Logement N° 0380222310029

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 2 286 m² de logement - 30 Route De Jalerieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0380222310029

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0380222310029, délivré le 27 octobre 2023 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Route De Jalerieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC862, AC1002.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

2 286 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

2 286 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC862 AC1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
Locaux 1 137 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 137 m² 2 286 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 1 149 m² 2 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 8 - - 35
- 40,0 % 37,1 % 22,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69338)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380222310029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Jalerieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222310029, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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