Déclaration préalable à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 6 m² de locaux - 25 Route De Jalerieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier DP n° 0380221910080
Demandeur
COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0380221910080, accordée le 12 novembre 2019 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route De Jalerieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD995.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2020.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 12 m² |
| Total | 6 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058444
- SIRET
- 20005844400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380221910080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |