Permis de construire Locaux N° 0380222210015

Permis de construire n° 0380222210015 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 888 m² de locaux, 74 Route De Jalerieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 0380222210015

Demandeur

SCI G.M 38

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Route De Jalerieu, le permis de construire n° 0380222210015 a été délivré le 12 janvier 2023 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI G.M 38.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en commerce et activités de service et 622 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD320, AD314, AD315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 704 m²

Surface existante avant

4 151 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

5 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD320 AD314 AD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 151 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 5 039 m²
Total 4 151 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 5 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 729 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 995 m²
Autres activités 2 422 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 044 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Entrepôt 2 422 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 882 m²
Total locaux 4 151 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 5 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.M 38

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348438474
SIRET
34843847400036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARMEIL (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380222210015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Route De Jalerieu, aux Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G.M 38 et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222210015, déposé en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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