Déclaration préalable à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 2 m² de locaux - 2 Boucle De Verchere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier DP n° 0380222210126
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0380222210126, accordée le 25 janvier 2023 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Boucle De Verchere, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD515.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 102 m² |
| Total | 100 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380222210126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |