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Permis de construire Locaux N° 0380221610013

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 103 m² de locaux - 1380 Route De La Corneille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1380 Route De La Corneille, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AVENIR LAND et accordé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380221610013, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 0380221610013

Demandeur

SAS AVENIR LAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380221610013, délivré le 12 septembre 2016 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1380 Route De La Corneille, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AVENIR LAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 826 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH48 AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AVENIR LAND

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311285068
SIRET: 31128506800020
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: LES AVENIERES (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380221610013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1380 Route De La Corneille, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AVENIR LAND et accordé le 12 septembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380221610013, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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