Permis de construire n° 0380221610015 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 360 m² de locaux, 52 Montee Du Bournay Les Rhuballes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 0380221610015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380221610015 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé 52 Montee Du Bournay Les Rhuballes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B178, 0B179, 0B180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rhuballes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 611 m² |
| Total | 251 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 611 m² |
| Total locaux | 251 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYRINS-THUELLIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380221610015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |