Permis de construire n° 0380221810016 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 60 m² de locaux, 1380 Route De La Corneille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 octobre 2018
Dossier PC n° 0380221810016
Demandeur
SAS AVENIR LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380221810016 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2018, pour un projet situé 1380 Route De La Corneille. Le demandeur déclaré est SAS AVENIR LAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 716 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 14 776 m² |
| Total | 14 716 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 14 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 716 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 14 776 m² |
| Total locaux | 14 716 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 14 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AVENIR LAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311285068
- SIRET
- 31128506800020
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)
Autres dossiers de SAS AVENIR LAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380221810016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |