Permis de construire n° 0380222410016 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 96 m² de locaux, 1380 Route De La Corneille Le Grand Marais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 0380222410016
Demandeur
SAS AVENIR LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380222410016 porte sur un projet situé 1380 Route De La Corneille Le Grand Marais. La demande émane de SAS AVENIR LAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH50, AH53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AVENIR LAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311285068
- SIRET
- 31128506800020
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)
Autres dossiers de SAS AVENIR LAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380222410016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |