Permis de construire n° 0380211510001 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 406 m² de locaux, Le Grand Clot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 0380211510001
Demandeur
DES VERTS SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380211510001 a été délivré le 2 mars 2015 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Clot. Le dossier a été déposé par DES VERTS SAPINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38880 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 429 m² |
| Total | 1 023 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VERTS SAPINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391076346
- SIRET
- 39107634600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUTRANS (38880)
Autres dossiers de DES VERTS SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380211510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |