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Permis de construire Locaux N° 0380211410012

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 235 m² de locaux - 5183 Route De La Sure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5183 Route De La Sure, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHASSANDRE et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380211410012, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 0380211410012

Demandeur

SCI CHASSANDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380211410012, délivré le 2 mars 2015 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5183 Route De La Sure, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHASSANDRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 728 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B234, B98.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 728 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B234 B98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38880 Identifiant INSEE 38225
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	567 m²	0 m²	16 m²	235 m²	0 m²	316 m²
Locaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total	567 m²	235 m²	16 m²	235 m²	0 m²	551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHASSANDRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800137804
SIRET: 80013780400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUTRANS (38880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380211410012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5183 Route De La Sure, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHASSANDRE et accordé le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380211410012, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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