Permis de construire Locaux N° 0382252500025

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 2 500 m² de locaux - 136 Montee Du Lavoir Le Grand Clot

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 octobre 2025 · Dossier PC n° 0382252500025 · Demandeur : DES VERTS SAPINS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382252500025, délivré le 27 octobre 2025 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 136 Montee Du Lavoir Le Grand Clot, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES VERTS SAPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C787.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/10/2025
Surface du terrain
62 568 m²
Surface existante avant
1 429 m²
Surface créée
1 071 m²
Variation nette
+1 071 m²
Surface totale après
2 500 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Adresse
136 Montee Du Lavoir Le Grand Clot, Autrans-Méaudre en Vercors (38112)
Lieu-dit
Le Grand Clot
Code postal
38112
Département
Parcelles cadastrales
C787
Code INSEE
38225

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 429 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 2 500 m²
Total 1 429 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 2 500 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 429 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 2 500 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DES VERTS SAPINS
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
391076346
SIRET
39107634600017
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCI (38112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382252500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Montee Du Lavoir Le Grand Clot, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382252500025, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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