Permis de construire Locaux N° 0380021510011

Permis de construire n° 0380021510011 aux Adrets pour 154 m² de locaux, Lageuilly

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0380021510011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380021510011, délivré le 22 mars 2016 aux Adrets (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lageuilly.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1495. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Adrets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Adrets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lageuilly

Territoires administratifs

Commune
Les Adrets Code postal 38190 Identifiant INSEE 38002
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 349 m²
Total 195 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 349 m²
Total locaux 195 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ADRETS (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380021510011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lageuilly, aux Adrets (38190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380021510011, déposé en mairie des Adrets.

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