Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 999 m² de logement et locaux - 29/31 Rue Gambetta
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 août 2019 · Dossier PC n° 0380011910008 · Demandeur : SCI PLATINIUM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380011910008, délivré le 5 août 2019 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29/31 Rue Gambetta, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PLATINIUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 637 m² d'habitation et 148 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN177, AN178, AN179.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 637 m² | 0 m² | 70 m² | 214 m² | 353 m² | 637 m² |
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 284 m² | 785 m² | 214 m² | 70 m² | 214 m² | 715 m² | 999 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 72 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Commerce | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | - | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380011910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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