Permis de construire Mixte N° 0380011910008

Permis de construire n° 0380011910008 aux Abrets en Dauphiné pour 999 m² de logement et locaux, 29/31 Rue Gambetta

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 0380011910008

Demandeur

SCI PLATINIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380011910008 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé 29/31 Rue Gambetta. SCI PLATINIUM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 10 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 637 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN177, AN178, AN179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN177 AN178 AN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 637 m² 0 m² 70 m² 214 m² 353 m² 637 m²
Locaux 0 m² 148 m² 214 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 284 m² 785 m² 214 m² 70 m² 214 m² 715 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 214 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 214 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 214 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLATINIUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519676787
SIRET
51967678700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29/31 Rue Gambetta, aux Abrets en Dauphiné (38490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PLATINIUM et accordée le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 637 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380011910008, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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