Permis de construire Mixte N° 0380011610036

Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 1 329 m² de logement et locaux - 27 Gambetta

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0380011610036

Demandeur

SCI PLATINIUM

Cette page présente le permis de construire n° 0380011610036, délivré le 28 septembre 2016 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Gambetta, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLATINIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 195 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN183, AN182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 329 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN183 AN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 1 195 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 112 m² 1 195 m²
Locaux 51 m² 134 m² 0 m² 51 m² 0 m² 83 m² 134 m²
Total 134 m² 1 329 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 195 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 51 m² 134 m² 0 m² 51 m² 0 m² 83 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 1 - - 18
- 33,3 % 61,1 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLATINIUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519676787
SIRET
51967678700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES AVENIERES (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011610036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Gambetta, Les Abrets en Dauphiné (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLATINIUM et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 195 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011610036, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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