Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 1 329 m² de logement et locaux - 27 Gambetta
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 septembre 2016 · Dossier PC n° 0380011610036 · Demandeur : SCI PLATINIUM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380011610036, délivré le 28 septembre 2016 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Gambetta, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PLATINIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 195 m² d'habitation et 134 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN183, AN182.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 1 195 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 195 m² |
| Locaux | 51 m² | 134 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 83 m² | 134 m² |
| Total | 134 m² | 1 329 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 329 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Artisanat | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 51 m² | 134 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 83 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | 1 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 61,1 % | 5,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380011610036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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